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Amendement n° DN129

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu M. André Chassaigne (GDR) Article 18 Déposé le 08/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 6 et 7

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec l’amendement de suppression de la limite d’habitants proposé par le groupe GDR.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).