Amendement n° DN128
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 5 de l'article 18, supprimer les mots:
", dans les communes de moins de 3500 habitants,"
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'autoriser les militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes, quelle que soit le nombre d'habitants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).