Amendement n° DN127
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer l'article 9.
Exposé sommaire
Cet article est proposé dans une logique d’abolir des régimes spéciaux de retraite des armées qui sont plus favorables que le régime général.
L’article aligne la limite d’âge de certaines professions médicales (infirmiers…) dans l’armée sur le statut de la fonction publique hospitalière qui est moins favorable. Cela annonce la future réforme des retraites qui vise à abolir les régimes spéciaux. Nous nous opposons à ce jeu de chamboule-tout qui a pour seul objectif de niveler par le bas les conditions de retraite.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).