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Amendement n° DN121

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé M. Charles de la Verpillière (LR) Article 3 Déposé le 08/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

A l'alinéa 1 : Entre les mots "hors charge de pensions", et "à périmètre constant sur la mission "Défense" insérer les mots suivant: "hors contribution du ministère des armées au service national universel".

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).