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Amendement n° DN119

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Charles de la Verpillière (LR) Article 2 Déposé le 08/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

A la dernière phrase supprimer "les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023".

Exposé sommaire

Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressources budgétaires ne semble pas pertinente et entretient des doutes inutiles quant à la volonté de maintenir la trajectoire sur la durée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).