Amendement n° DN118
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 comme suit: ", dont le ministère des armées est exclu."
Exposé sommaire
Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md 100 millions par an depuis 2013, pour atteindre 1Md 500 millions en 2017), la question des surcoûts semble inévitablement devoir se poser dans les années à venir.
Le groupe Les Républicains l'affirme depuis des années, les Armées ne doivent pas payer deux fois (25% du financement interministériel), elles doivent donc être exclues du financement interministériel des surcoûts des OPEX.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).