Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN114

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé M. Charles de la Verpillière (LR) Article 3 Déposé le 08/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

A l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau: 

(En milliards d'euros courants)

 20192020202120222023Total 2019-202320242025Total 2019-2025
Crédits budgétaires de la mission "Défense"35.937.639.34144197.84750294.8

 

 

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 450 du rapport annexé fixe les besoins sur la période à 295 Mds d€.

La tableau de l'évolution des effectifs à l'article 5 étant construit sur l'ensemble de la période, il s'agit aussi d'une question d'harmonisation. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).