Amendement n° DN92
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au 4ème alinéa, remplacer « 20% » par « 40% ».
Exposé sommaire
Compte tenu de l’ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever ce plafond maximum de 20%.
En effet, l’étude d’impact montre que cette mesure sera insuffisante puisqu’elle ne provoquerait qu’une dizaine de recrutements.
Il convient donc d’éviter des mesures trop restrictives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).