Amendement n° DN90
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, ajouter l’alinéa suivant :
« Le gouvernement remet un rapport avant le 30/06/2022 pour évaluer les suites données aux possibilités offertes dans cet article 7 »
Exposé sommaire
L’article 7 ouvre aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Il convient de mesurer la portée de ce dispositif quelques années après sa création.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).