Amendement n° DN89
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Ajouter l’alinéa suivant :
« Le gouvernement remet un rapport avant le 30/06/2021 sur les engagements OPEX effectifs en 2019 et 2020 afin d’évaluer la concordance entre les effectifs recrutés et les crédits consommés par rapport à ceux prévus dans le rapport annexé. »
Exposé sommaire
Il est important de pouvoir disposer des informations nécessaires pour comparer les objectifs fixés par la LPM et la réalité des engagements opérés, en vue de la clause de « revoyure » et des « arbitrages » complémentaires annoncés en 2021 pour une actualisation de la LPM.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).