Amendement n° DN87
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rajouter l’alinéa suivant :
Le gouvernement remet un rapport chaque année sur les dépenses réelles effectuées et les remboursements des organisations internationales pour les opérations sur les théâtres d’opérations extérieures mandatées par les organisations internationales.
Exposé sommaire
Vu les responsabilités internationales de la France, notamment celles qui découlent de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, vu l’impact financier des OPEX ces dernières années et les nombreux conflits dans lesquels nos forces sont engagées et seront engagées, il convient de savoir quelle est la participation financière des organisations internationales sur chacun de ces théâtres d’opération au regard de leur coût global. Il faut éviter d’avoir une seule vision du surcoût net, forcément tronquée. Cela permettra de mieux appréhender les efforts demandés à nos armées au regard des engagements prévus dans la LPM.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).