Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN75

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Laetitia Saint-Paul (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 08/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 43 du Rapport annexé, substituer aux mots:

« d’un soutien à »

le mot:

« de »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement profond de la France dans la construction d’une autonomie stratégique européenne, essentielle au renforcement de notre autonomie stratégique nationale.  

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).