Amendement n° DN65
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’article 6, remplacer les mots : « l'une sera mise en œuvre »,
par les mots : « la première sera présentée au Parlement »,
et les mots : « Cette dernière »
par les mots :
« Celle-ci ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).