Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN49

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Jean-Jacques Ferrara (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 07/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 378, insérer la phrase suivante : « Ces 400 nouveaux postes dédiés au SOUTEX ont vocation à être déployés au sein des états-majors et des services et directions du ministère des Armées. »

Exposé sommaire

Il est important de préciser que ces 400 nouveaux postes ne bénéficieront pas qu'à la DGA. mais aussi aux états-majors et aux services et directions du ministère des Armées. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).