Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN43

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Jean-Jacques Ferrara (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 07/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

A la 4ème phrase de l’alinéa 142, substituer au mot :

« sera »,

le mot :

« est ». 

Exposé sommaire

Rappelons que l’aptitude des forces aériennes à être interopérables avec les forces alliées est déjà essentielle et est déjà se doit d'être actuellement une priorité et non un projet futur. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).