Amendement n° DN36
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
A l'alinéa 2, supprimer les mots : " , qui ont leur résidence habituelle en métropole ".
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s’agit d’ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont présentes dans les pays de la 9e circonscription des Français de l’étranger et nos jeunes compatriotes pourront leur apporter leur concours et bénéficier d’une expérience formatrice à maints égards.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).