Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN35

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. M'jid El Guerrab (AGIR-E) Article 17 Déposé le 07/03/2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 1, après le mot :

« jeunes »,

insérer les mots :

« , y compris vivant à l’étranger, ».

Exposé sommaire

Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s’agit d’ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont présentes dans les pays de la 9e circonscription des Français de l’étranger et nos jeunes compatriotes pourront leur apporter leur concours et bénéficier d’une expérience formatrice à maints égards.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).