Amendement n° 2 rect. Sénat

Après l'article 3 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la publication de la présente loi, un rapport relatif à l’évaluation des dispositifs déployés, dans le cadre de la scolarité obligatoire, pour la sensibilisation des élèves à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que de l’apprentissage des gestes élémentaires de premier secours.

Les articles D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation prévoient dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité.  Si de nombreux efforts sont déployés tant dans le premier que le second degré pour déployer l’enseignement Apprendre à porter secours (APS), la formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) et la sensibilisation aux gestes qui sauvent, il demeure nécessaire de disposer d’une évaluation quantitative et qualitative de ces dispositifs par académie ainsi que des moyens alloués.