Amendement n° 128 rect. Sénat
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
et en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation
Objet
Certaines lignes du réseau ferré national, considérées comme peu rentables pendant une partie de l’année, sont beaucoup plus fréquentées pendant la période hivernale ou estivale. Cet amendement vise à rappeler que le facteur saisonnier devra être pris en compte lors de la rédaction du rapport gouvernemental mentionné au présent article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).