Amendement n° 4 rect. Sénat
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après les mots :
transport ferroviaire
insérer les mots :
et dans le respect des engagements de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique
Objet
Cet amendement précise le contexte d’habilitation des ordonnances du Gouvernement, en inscrivant la lutte contre le changement climatique comme cadre des décisions à prendre concernant l’avenir du rail français.
En France, le secteur des transports est le principal émetteur de CO2, avec 39 % des émissions totales de gaz à effet de serre, en augmentation de 10 % depuis 1990. Face à l’urgence écologique, le développement de modes de transport décarbonatés et verts est essentiel. Le train est 10 fois moins émetteur de CO2 que la voiture, 50 fois moins que l’avion.
Il convient donc que la redéfinition du rail français aille de pair avec une politique de verdissement des transports.
Le 7 avril 2018, le Ministre de l’Ecologie Nicolas HULOT a d’ailleurs signé une tribune dans le JDD pour promouvoir cette vision du train comme transport vert : "Le train, c’est écologique. C’est l’un des piliers de la mobilité du 21ème siècle et c’est parce qu’on aime le train qu’il faut réformer la SNCF."
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).