Amendement n° 258 Sénat
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéa 3
1° Remplacer les deux occurrences du mot :
des
par le mot :
aux
2° Remplacer la première occurrence du mot :
de
par le mot :
à
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).