Amendement n° 263 Sénat

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 2 quinquies Déposé le 29/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 29

Remplacer les mots :

de ses

par le mot :

des

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).