Amendement n° 256 Sénat

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 1er A Déposé le 29/05/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

du présent code, ainsi que

par le mot :

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).