Amendement n° 31 Sénat
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéas 1, 2, 3 et 4
Remplacer l’année :
2023
par l’année :
2033
Objet
Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement souhaitent repousser l’échéance de l’ouverture à la concurrence pour les trains régionaux, en l’alignant sur les dates choisies pour l’Ile de France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).