Amendement n° 71 Sénat
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
remplit des missions de service public dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité
par les mots :
concourt au service public ferroviaire et à la solidarité nationale
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que le service public ferroviaire est un élément de la solidarité nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).