Amendement n° 113 Sénat
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Après l'article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les avantages et inconvénients du redéploiement d’un service public de trains de nuit.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit réexaminée la décision de supprimer les trains de nuit, qui avaient pourtant fait preuve de leur utilité notamment écologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).