Amendement n° 109 Sénat
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Alinéa 4, seconde phrase
Après le mot :
service
insérer les mots :
, la performance énergétique et écologique
Objet
Alors que l’impératif écologique lié au développement du ferroviaire apparaît comme une priorité politique, il convient que les comités de suivi des dessertes puissent disposer d’un bilan sur l’efficacité énergétique et écologique des choix réalisés en matière de desserte et de service public des transports.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).