Amendement n° COM-154 Sénat

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 8 Déposé le 18/05/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Remplacer les références :

et 4 à 7

par les références :

4, 5, 5 bis, 6 et 7 de la présente loi

II. Remplacer les mots :

sa publication

par les mots :

la publication de l'ordonnance

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.