Amendement n° COM-16 Sénat

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)

Rejeté M. Guillaume Gontard Article 2 quinquies A (nouveau) Déposé le 18/05/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.