← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-2 Sénat

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)

Rejeté M. Joël Bigot Article 1er Déposé le 18/05/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après le mot :

Fixer

Supprimer la fin de la phrase

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement supprimant la transformation des EPIC en SA.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.