Amendement n° COM-88 Sénat
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
A l’article 5, après les mots « ainsi qu’à prendre les mesures d’adaptation » ajouter les mots « et de simplification »
De même, après les mots « de la législation liées à cette transposition », ajouter les mots « afin de favoriser le développement du transport ferroviaire de voyageurs comme de marchandises ».
Objet
L’objectif du présent amendement est de prévoir, dans le même temps que la transposition des directives européennes relatives à l’interopérabilité du système ferroviaire et à la sécurité ferroviaire, la simplification de la réglementation en vigueur.
Cette simplification permettrait le développement d’offres adaptées pour le transport ferroviaire de voyageurs ainsi que le fret ferroviaire tout en conservant un niveau de sécurité ferroviaire optimale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.