Amendement n° COM-69 Sénat

I. Alinéa 8

Après le mot :

Ile-de-France,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

comprise entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2032 ;

II. Alinéa 9

Après le mot :

Ile-de-France,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

comprise entre le 1^er janvier 2033 et la date mentionnée au même 3° ;

III. Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 2° bis Par dérogation au 2°, pour les services mentionnés au 2° opérés sur des lignes dont l’infrastructure est récente ou a fait l’objet d’une extension mise en service à compter du 1^er janvier 2018, à une date fixée par décision du Syndicat des transports d’Île-de-France, comprise entre le 1^er janvier 2025 et la date mentionnée au même 3° ;

Cet amendement vise d’abord à caler le calendrier d’ouverture à la concurrence sur l’année civile et également à le rendre plus dynamique. Ensuite, face au défi que peut représenter la mise en concurrence des RER, il peut être intéressant d’anticiper le calendrier d’une des lignes de ce réseau afin de préparer au mieux l’ouverture à la concurrence de l’ensemble des RER. La ligne E du RER semble la plus adaptée car elle offre actuellement le meilleur niveau de ponctualité grâce à une infrastructure relativement récente comparée aux autre lignes de RER. De plus, elle fait l’objet d’une amélioration dans le cadre du projet Eole qui inclut une extension de la ligne vers l’ouest. A cela va s’ajouter l’arrivée d’un nouveau matériel roulant. Il est donc proposé de laisser l’opportunité au Syndicat des Transports d’Île-de-France de mettre en concurrence le RER E plus tôt que les autres lignes du RER.