Amendement n° COM-35 Sénat
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Remplacer les mots : « dans le domaine ferroviaire » par les mots suivants : « dans le domaine des infrastructures ferroviaires ».
Objet
Amendement rédactionnel.
Cet amendement précise que le rapport porte sur les contrats de partenariat public-privé dans le domaine des infrastructures ferroviaires, afin d'éviter les sujets connexes et périphériques.
Dans la mesure où le temps accordé à la rédaction de ce rapport est très court, il convient d'en exclure les sujets périphériques (comme les kiosques de journaux situés dans les gares ou les restaurants) pour se concentrer sur les véritables enjeux des infrastructures ferroviaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.