Amendement n° 315
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« autocar »
le mot :
« route ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à élargir les conditions de report et à ne pas se limiter aux seuls autocars.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).