Amendement n° 314
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« ferroviaire de transport »
les mots :
« de transport ferroviaire ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).