Amendement n° 305
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« gouvernance de la société nationale SNCF, en veillant à garantir la représentation adaptée des parties prenantes ; ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à introduire dans l’amendement du Gouvernement une disposition adoptée par notre commission, pour qu’une représentation des parties prenantes soit assurée dans la gouvernance du groupe public.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).