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Amendement n° 278

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)

Rejeté M. Hubert Wulfranc (GDR) Article PREMIER Déposé le 06/04/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après le mot :

« ferroviaire »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« et en modifier la gouvernance pour l’ouvrir aux représentants des usagers. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer les pouvoirs d’intervention des usagers. La qualité du service requiert ne effet l’expression des besoins des usagers du service public ferroviaire. C’est le sens du présent amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).