Amendement n° 278
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
I. – Après le mot :
« ferroviaire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« et en modifier la gouvernance pour l’ouvrir aux représentants des usagers. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer les pouvoirs d’intervention des usagers. La qualité du service requiert ne effet l’expression des besoins des usagers du service public ferroviaire. C’est le sens du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).