Amendement n° 245
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du sillon »
les mots :
« de la capacité d’infrastructure ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à assurer la cohérence avec le vocabulaire utilisé dans l’article 1er ter.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).