Amendement n° 183
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Proposer un délai de 2 mois pour rendre un avis, voire 2 semaines sur demande du premier ministre est inacceptable. Demander à des spécialistes de rendre un avis sur des sujets aussi importants, notamment, compte-tenu de l’étendue de la réforme et de celles à venir, semble irréalisable. Si l’on veut que l’avis soit rendu dans les meilleurs conditions possible, il doit être réalisé dans le temps nécessaire, et non pas dans un temps donné.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).