Amendement n° 127
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.