Amendement n° 86
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La SNCF, entreprise qui incarne le service public ferroviaire, fait partie intégrante du patrimoine des Français. Sans remettre en cause la nécessité de réformer certains aspects de ce service public, toute modification de l’organisation, au sens large, du service public ferroviaire nécessite donc un débat de fond et ne doit pas être réalisée par le biais des ordonnances.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).