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Amendement n° 56

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)

Rejeté M. Loïc Prud'homme (FI) Article 3 Déposé le 06/04/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement nous permet de réaffirmer encore notre opposition à la logique d’ouverture à la concurrence.

C’est l’occasion de détailler l’exemple Allemand, si souvent érigé en modèle sur la question ferroviaire. En réalité, en Allemagne, la compagnie publique est restée en situation de quasi-monopole sur les grandes lignes, générant 99 % du trafic, et possède une place prépondérante dans le transport régional.

 Et ce, bien longtemps après l’ouverture à la concurrence, mise en œuvre en 1994. Ainsi, en Allemagne, c’est parce que l’opérateur public reste prépondérant, sa dette ayant d’ailleurs été épongée par l’État à deux reprises, que la toute relative ouverture à la concurrence n’est pas un désastre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).