Amendement n° 48
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« la qualité du service fourni aux usagers ou la garantie d’un service réalisé par le mode de transports le moins émetteur de gaz à effet de serre, ».
Exposé sommaire
Le critère économique ne doit pas être le seul critère sur lequel se baser pour remettre en cause l’ouverture d’un nouveau service de transport. Le transport ferroviaire, considéré comme un bien commun, n’est optimum que s’il propose un service de qualité et respectueux de l’environnement.
À ce titre, le train est évidemment le service le plus compétitif, le plus sûr et le plus écologique. Tout nouveau service envisagé doit intégrer ces trois piliers : économique, social et environnemental. Toute analyse effectuée par l’Arafer doit intégrer ces critères, car l’écologie, alliant les préoccupations sociales et environnementales, compte plus que les profits.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).