Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 43

LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)

Rejeté Mme Bénédicte Taurine (FI) Article 1er bis Déposé le 06/04/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et respecte les gains de productivité réalisés par les entreprises ferroviaires ».

Exposé sommaire

Le train doit être un service public au service de l’intérêt général. Nous refusons qu’il soit transformé en une machine à sous qui permettra au secteur privé d’engranger des bénéfices toujours plus importants sur le dos des usagers, au détriment de l’entretien des infrastructures et de la qualité du service.

Le triptyque « productivité – compétitivité – rentabilité » est à bannir du vocabulaire de toute politique publique au service du bien commun.

Cet amendement vise à rétablir l’ordre des priorités.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).