Amendement n° 5
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« prenantes, »
insérer les mots :
« , dont les associations d’usagers et de protection de l’environnement, »
Exposé sommaire
Cet amendement, vise à préciser l’amendement CD120 de Mme Lasserre-David et de M. Pahun, adopté en commission développement durable et aménagement du territoire. A la suite des échanges qui ont eu lieu au cours de la commission sur ce thème, il précise que les parties prenantes, dont la représentation adaptée doit être garantie au sein du groupe public ferroviaire et des entités qui la composent, regroupent notamment les associations d’usagers et les associations de protection de l’environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).