Amendement n° CD195 (2ème Rect)
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant et analysant l’état du réseau et des circulations sur les lignes les moins circulées.
Exposé sommaire
Avant de pouvoir envisager de nouvelles procédures pour la définition des dessertes et de pouvoir se prononcer sur l’avenir des « petites lignes », le Parlement doit disposer d’un état des lieux précis.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).