Amendement n° CD137
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et en assurer l’ouverture à la concurrence ».
Exposé sommaire
Cet amendement nous permet de réaffirmer encore notre opposition à la logique d’ouverture à la concurrence.
C’est l’occasion de détailler l’exemple Allemand, si souvent érigé en modèle sur la question ferroviaire. En réalité, en Allemagne, la compagnie publique est restée en situation de quasi-monopole sur les grandes lignes, générant 99 % du trafic, et possède une place prépondérante dans le transport régional.
Et ce, bien longtemps après l’ouverture à la concurrence, mise en œuvre en 1994. Ainsi, en Allemagne, c’est parce que l’opérateur public reste prépondérant, sa dette ayant d’ailleurs été épongée par l’État à deux reprises, que la toute relative ouverture à la concurrence n’est pas un désastre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).