Amendement n° CD81
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gouvernement entend reconfigurer le système ferroviaire français en soumettant la SNCF à un régime juridique, économique et social similaire à celui désormais appliqué à La Poste ou à EDF. Aucune évaluation ne vient cependant démontrer la réalité des vertus prêtées à la diffusion de la concurrence et au basculement vers des statuts et des méthodes d’entreprises privées. Dans le domaine ferroviaire, il y a lieu de craindre qu’une telle évolution aboutisse à une atrophie du transport ferroviaire, au détriment de l’offre de transport, de l’aménagement du territoire et des objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).