Amendement n° CE36
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité de modifier les modalités de gestion et d’exploitation des gares et sur leurs conséquences en termes de qualité de service.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).