Amendement n° CE27
LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Considérant que le système de transport ferroviaire national, dont le groupe public ferroviaire SNCF forme à ce jour encore l’assise, concourt, selon les dispositions du Code des transports (Art. L. 2100‑1), « au service public ferroviaire et à la solidarité nationale ainsi qu’au développement du transport ferroviaire, dans un souci de développement durable », les auteurs de l’amendement s’opposent à une nouvelle organisation des services publics susceptible de menacer la cohérence d’un système ferroviaire qui constitue aujourd’hui encore pour notre pays un levier majeur du développement économique, industriel et social.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).